Protection des données

Déclaration relative à la protection des données

Les présentes informations au sens des Art. 13 et suiv. du RGPD répondent au devoir d’information liés à la collecte de données à caractère personnel.

1. Nom et coordonnées du responsable :

Zarges GmbH
Représentée par les directeurs
Zargesstr. 7
82362 Weilheim

Tél. : +49 881 687-0
eMail : zarges@zarges.de

(ci-après « Zarges », « nous »).

2. Coordonnées du délégué à la protection des données :

Holzhofer Consulting GmbH
Martin Holzhofer
Lochhamer Str. 31
82152 Planegg

Tél. : +49 89 1 25 01 56 00
eMail : datenschutzbeauftragter-zarges@holzhofer-consulting.de

3. Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées et base juridique pour le traitement :
3.1. Traitement des données en vue de l’accomplissement du contrat formé entre vous et nous (Art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD) 

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation de notre outil de configuration pour escaliers et plates-formes ZARGES et de notre outil de configuration d'installations avec échelles à crinoline ZARGES (outils de configuration ZARGES) : nous traitons vos données pour l’enregistrement dans les outils de configuration ZARGES, la mémorisation de l’offre, le traitement de l’offre et la transmission de votre commande au revendeur spécialisé.

En cas de conclusion d'un contrat avec nous, les dispositions suivantes s'appliquent : afin d’accomplir le lien juridique résultant du contrat existant, de fournir les prestations dues et de vous envoyer les documents contractuels, nous, ainsi que des tiers ou sous-traitants mandatés par nos soins, traitons vos données mentionnées ci-après, dans la mesure où vous nous en avez informées lors de la conclusion du contrat ou dans le cadre des relations contractuelles :

  • coordonnées personnelles (raison sociale, nom, adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse électronique et page d'accueil, le cas échéant),
  • coordonnées bancaires le cas échéant (IBAN, établissement bancaire, titulaire du compte) et informations spécifiques au paiement

3.2. Traitement des données du fait de votre consentement (Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD) 

En cas de consentement de votre part, nous vous contacterons uniquement via les canaux de communication auxquels vous avez consenti. Pour ce faire, nous utilisons vos données aux fins suivantes :

  • publicité générale et personnalisée. 
  • si vous nous avez donné un mandat de prélèvement SEPA, nous nous servirons des coordonnées bancaires s’y rapportant. Nous utilisons le mandat de prélèvement SEPA pour encaisser les montants dus aux termes des accords contractuels.

3.3. Traitement des données du fait d’intérêts légitimes (Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD) 

Si nécessaire, nous utilisons vos données à caractère personnel afin de poursuivre nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent.

  • publicité ou études de marché et d'opinion, dans la mesure où vous n’avez pas formé opposition à l'utilisation de vos données.
  • assurance qualité : afin d'améliorer continuellement nos performances, nos produits et nos services pour vous, nous procédons à des sondages concernant votre satisfaction et les expériences acquises dans le cadre de vos relations contractuelles avec nous.
  • enregistrement de vos données de configuration pour l’utilisation de notre outil de configuration pour escaliers et plates-formes ZARGES et de notre outil de configuration d'installations avec échelles à crinoline ZARGES (outils de configuration ZARGES).
  • exercice de prétentions juridiques et défense en cas de différends juridiques.
  • examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins et d'approche directe du client.

Si le traitement des données est basé sur une mise en balance des intérêts et, de ce fait, sur des intérêts légitimes, des informations complémentaires concernant la mise en balance des intérêts sont disponibles sur demande.

4. Obligation de mettre les données à disposition 

La mise à disposition de la raison sociale, du nom et de l’adresse sont obligatoires lors de la conclusion d’un contrat ; nous ne pouvons pas conclure le contrat avec vous sans la fourniture de ces informations. L’indication d’autres données est facultative.

5. Prise de décision automatisée, y compris le profilage

Zarges GmbH n’effectue aucune mesure de profilage.

6. Transfert de données vers un pays tiers 

Le transfert de données vers un pays en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (« pays tiers ») se produit dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation de systèmes techniques d’information. Le transfert est toutefois limité aux cas suivants :

  • le transfert est en principe admissible s’il satisfait à toutes les exigences légales ou si vous avez consenti au transfert des données et
  • pour autant que les conditions spécifiques au transfert vers un pays tiers soient remplies.

7. Destinataires des données et données sources
7.1 Catégories de destinataires des données 

Si légalement admissible, nous transmettons des données à caractère personnel aux organisations externes suivantes :

  • aux revendeurs que vous avez sélectionnés en utilisant notre outil de configuration pour escaliers et plates-formes ZARGES et notre outil de configuration d'installations avec échelles à crinoline ZARGES (outils de configuration ZARGES).
  • aux agences de renseignements et fournisseurs de notations concernant la solvabilité afin d’évaluer les risques inhérents à l'octroi d'un crédit.
  • aux établissements de crédit et prestataires de services de paiement dans le cadre de la comptabilisation et du règlement des paiements.
  • aux prestataires de services informatiques en vue de la sauvegarde de notre infrastructure informatique.
  • aux fournisseurs de services de recouvrement des créances et aux avocats pour l’encaissement de créances et la mise à exécution de prétentions juridiques. À supposer que nous devions transmettre des données à caractère personnel (coordonnées du client ou d’autres données en rapport avec le paiement et les créances) à un prestataire de services de recouvrement de créances, nous vous en informerons au préalable.

7. 2. Sources des données

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos relations commerciales. Pour autant que cela soit nécessaire pour la prestation de nos services, nous traitons des données à caractère personnel que nous obtenons de sources accessibles au public (listes des débiteurs, registres fonciers, registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui sont transmises de manière légitime par des tiers (p. ex. une agence de renseignement ou un prestataire de services d'adresses).

8. Durée de conservation et critères de définition de la durée

Nous conservons vos données pendant la durée de validité du contrat existant, ainsi qu'après la résiliation du contrat avec vous, pour une période allant jusqu'à la clôture de la vérification des livres et de la gestion d’entreprise (contrôle fiscal) de la dernière année civile, au cours de laquelle vous étiez notre client. Si des délais de conservation légaux existent, il va de soi que nous sommes obligés de conserver les données jusqu’à l’expiration de ces délais. Nous effaçons les données à l’expiration des délais de conservation légaux résultant principalement du droit commercial et fiscal (en particulier les Art. 147 du Code fiscal allemand [AO] et 257 du Code de commerce allemand [HGB]). 

Si vous utilisez notre outil de configuration pour escaliers et plates-formes ZARGES et notre outil de configuration d'installations avec échelles à crinoline ZARGES (outils de configuration ZARGES), nous mémorisons vos données pour la durée de votre enregistrement, jusqu’à ce que vous formiez opposition à leur utilisation.

Nous conservons vos données à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous formiez opposition à leur utilisation, révoquiez votre consentement ou qu'une approche ne soit plus autorisée par la loi. Nous conservons vos autres données tant que nous en avons besoin pour la réalisation d’un but concret (p. ex. pour l'accomplissement ou le traitement du contrat) et les effaçons après que le but ne s'applique plus.

9. Traitement de données à caractère personnel sur notre site web

Utilisation de cookies

Nous utilisons des « cookies » sur certaines pages de notre site dans le but de rendre la navigation sur celui-ci plus agréable pour les visiteurs et de faciliter l'utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies utilisés sont automatiquement effacés de votre di