Normes, règlementations et lois appliquées

ZARGES vous propose des solutions sur mesure pour un travail sûr en hauteur. Les produits ZARGES sont conformes aux normes nationales et internationales actuelles. Nos méthodes de fabrication et de développement certifiées selon la norme DIN EN ISO 9001-2008, vous garantissent une sécurité et une fiabilité maximales, notamment une qualité contrôlée selon la norme DIN EN ISO 14122.

Qu’est-ce qu'une norme DIN ?

Les normes DIN sont publiées par l’institut allemand de normalisation (Deutsche Institut für Normung e.V.). Le sigle DIN désigne les normes allemandes, le sigle DIN EN des normes européennes transposées en Allemagne. Pour en savoir plus sur les normes DIN, voir Wikipedia.

Les normes DIN peuvent être obtenues auprès de l’institut allemand de normalisation, notamment via la maison d’édition Beuth-Verlag. Elles sont payantes. La maison Beuth est une filiale de l’institut allemand de normalisation.

Il existe aussi divers points de consultation des normes DIN pour les citoyens. La bibliothèque nationale allemande (Deutsche Nationalbibliothek) tient ainsi toutes les normes DIN à leur disposition. De nombreuses normes et de nombreux projets de normes sont par ailleurs éditées au format poche DIN sur des thèmes spécialisés et disponibles dans les bibliothèques. Des extraits peuvent par ailleurs être consultés sur Internet.


Normes relatives aux techniques d’accès

  • EN ISO 9001 : Cette norme spécifie les exigences auxquelles doit satisfaire un système de management de la qualité (ou SMQ). Elle sert de référence pour toute entreprise qui souhaite justifier de sa capacité à fournir des produits répondant aux exigences des clients et à la réglementation en vigueur, avec pour objectif d’augmenter le taux de satisfaction de ses clients. La norme EN ISO 9001 comprend 8 chapitre décrivant un modèle de SMQ. Ce modèle sert de base pour un système de management de la qualité complet. Pour en savoir plus : page Wikipedia consacrée à la norme de management de la qualité.
  • DIN EN 131 – Échelles : Toutes les échelles ZARGES sont conformes à cette norme, qui se décompose en 4 parties : teminologie, types, dimensions fonctionnelles ; exigences, essais, marquage ; consignes de sécurité ; informations destinées aux utilisateurs.
  • DIN EN 14183 – Escabeaux : Tous les escabeaux ZARGES sont conformes à cette norme. Elle comprend des informations sur la normalisation des escabeaux.
  • DIN EN 1004 – Échafaudages de travail mobiles : Norme sur les échafaudages roulants de service en éléments préfabriqués – matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité.
  • DIN EN ISO 14122 – Sécurité des machines, moyens d’accès permanents aux machines : Cette norme se décompose en quatre parties traitant du choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux, des plates-formes de travail et passerelles, des escaliers, échelles à marches et garde-corps et, enfin, des échelles fixes.

LÉGISLATION SUR LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL LORS DE L’UTILISATION DE DISPOSITIFS DE MONTÉE

Le législateur a promulgué des lois protégeant les travailleurs. Elles contiennent des dispositions pertinentes pour la mise en œuvre de dispositifs de montée. Les lois allemandes sont mises à disposition gratuitement en ligne par le ministère fédéral de la justice sur  www.gesetze-im-internet.de (en allemand uniquement).

  • ArbSchG – Loi allemande sur les conditions de travail: Législation allemande sur la mise en œuvre de mesures de protection du travail visant à améliorer la sécurité et la prévention de la santé des employés. Pour consulter la loi sur Internet,  cliquez ici.
  • BetrSichV – Règlement allemand sur la sécurité du travail: Ce règlement traite de la sécurité et de la protection sanitaire en lien avec la mise à disposition d'équipements de travail et leur utilisation, de la sécurité lors du fonctionnement des installations exigeant une surveillance, ainsi que de l’organisation de la sécurité au travail. Le règlement allemand sur la sécurité du travail est disponible sur Internet.

DIRECTIVES ET INFORMATIONS DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

L’assurance accidents légale allemande (DGUV) veille elle aussi à la sécurité au travail. À cet effet, elle rédige des prescriptions à caractère obligatoire (prescriptions de la DGUV) et des notices d'information (notices de la DGUV).

Ces documents sont consultables gratuitement sur Internet sur www.arbeitssicherheit.de. Un outil de recherche détaillé est par ailleurs disponible sur  http://www.arbeitssicherheit.de/de/html/library/overview.

  • Notice de la DGUV 208-016 – Instructions relatives à l’utilisation d’échelles et d’escabeaux : Cette notice, entrée en vigueur le 01.01.2018, porte sur le contrôle des échelles et escabeaux. Elle reprend principalement les informations de la directive fédérale sur la prévention des accidents relative aux échelles et aux escabeaux (BGV D36). Elle intègre également les parties pertinentes de la directive fédérale sur la prévention des accidents relative aux travaux de construction. La notice de la DGUV 208-016 est intersectorielle.
  • Notice de la DGUV 201-011 – Instructions relatives à la manipulation des échafaudages de travail et de service : Selon la définition de la norme DIN 4420 Les échafaudages de travail et de service sont des structures composées de plates-formes de différentes largeur et longueur, assemblées sur le lieu d'implantation et utilisées aux fins prévues avant d’être démontées.

Vous avez des questions sur les produits ZARGES pour techniques d’accès, ou sur les normes et règlementations appliquées ?

Vous pouvez nous envoyer un e-mail à zarges@zarges.de, utiliser notre formulaire de contact ou
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